Menu

Accueil

Vos commentaires
L'agenda
La galerie photos
Vos annonces
Les actualités
Le programme TV
Les sorties
La carte
La météo
La page astro

Les recettes

 

Infos

Conditions
Imprimer la page

Contact

 

Pub

Accueil>Conditions

1. Objet
La présente Charte a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services (commentaires, agenda, petites annonces) accessible à partir du site Damvixmag.free.fr.

2. Acception de l’utilisateur
Damvixmag.free.fr met à la disposition des utilisateurs un espace de stockage leur permettant de publier des messages.
En accédant à ces services, l’utilisateur accepte irrévocablement et sans réserves la présente Charte d’utilisation.

3. Conditions d’accès à ces services
L’utilisateur s’engage dans le cadre de ces services à ne pas diffuser de message ou d’information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information illicite et notamment :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
  • à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
  • susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
  • encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.


L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et notamment à ne pas diffuser de messages:

  • portant atteinte au droit d’auteurs et droits voisins, au droit des marques,
  • portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
  • permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.


L’utilisateur s’interdit également de diffuser des messages :
  • de promotion ou de publicité commerciale,
  • ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
  • comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.